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Article 1 - Application des
conditions générales de prestations de services
Les présentes conditions générales de prestations de services sont
portées à la connaissance du client.
En conséquence, le fait de solliciter les services de Nouvel'R
Informatique emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de prestations de services.
Article 2 - Formation du contrat
La formation du contrat se réalise exclusivement par l'intermédiaire de
notre numéro 0321701683, en nous contactant sur le site
nouvelr-informatique.com ou par e-mail à l'adresse suivante :
contact@nouvelr-informatique.com.
De convention expresse entre le client et Nouvel'R Informatique, la
confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son
équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des
prix communiqués.
Article 3 - Tarifs et règlement
Les tarifs des interventions sont stipulés TTC, sans aucun escompte.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de
rendez-vous.
Toute prestation réalisée par Nouvel'R Informatique en accord avec le
client et chez ce dernier donne lieu à une facturation minimale d'une
heure et ce quelle que soit la durée de l'intervention et quel que soit
le résultat de celle-ci.
Toute demi-heure entamée au delà de cette 1er
heure indivisible est due.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisée chez le
client.
Ils sont stipulés sur la fiche d'intervention de Nouvel'R Informatique
et sont payables à la fin de l'intervention.
Le règlement est fait par chèque à l'ordre de Nouvel'R Informatique ou
en espèces directement au technicien sur place.
Une facture est ensuite
donnée sur place au client.
Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de
l'absence du client au rendez-vous fixé avec Nouvel'R Informatique, la
prestation sera facturée à hauteur de 20 € TTC non remboursables.
Nouvel'R Informatique s'engage en cas de surcoût imprévisible de
l'intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors
décider d'interrompre la prestation.
Le cas échéant, Nouvel'R Informatique sera dans l'obligation de facturer
au client la durée déjà réalisée de la prestation au tarif prévu et avec
un minimum d'une heure d'intervention.
Article 4 - Contenu des prestations
Nouvel'R Informatique propose des services de dépannage, d'installation
et d'initiation sur les équipements informatiques et numériques du
marché.
Cette prestation de service a lieu au domicile du client sur les
équipements lui appartenant.
Le client doit pouvoir fournir à Nouvel'R Informatique tous les
documents des fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des licences
logiciels enregistrées sur l'équipement.
Article 5 - Obligations et
responsabilité de Nouvel'R Informatique
Nouvel'R Informatique s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires
à la bonne exécution de la prestation.
Le client reconnaît que Nouvel'R
Informatique n'est soumis qu'à une obligation de moyens.
Nouvel'R Informatique ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou
inexécution des services.
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste
responsable des données présentes sur son installation informatique, la
responsabilité de Nouvel'R Informatique ne peut donc être engagée de ce
chef.
Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas
réclamer des dommages et intérêts relatifs à la valeur des données
enregistrées sur les disques.
Le client accepte expressément que Nouvel'R Informatique ne peut en
aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects,
matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des
prestations.
Article 6 - Obligations du client
Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au site où a lieu
l'intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone,
Internet, etc.).
Le client s'engage à tenir à disposition du technicien Nouvel'R
Informatique l'ensemble de la documentation technique remis par les
fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports
numériques d'installation, les numéros de licences, etc. et se doit
d'informer le technicien sur l'historique de l'apparition de la panne..
Article 7 - Loi Informatique et
Liberté
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du
6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données nominatives le
concernant.
Article 8 - Confidentialité
Nouvel'R Informatique garantit aux clients un respect total des
informations confidentielles enregistrées sur les supports
informatiques.
Nouvel'R Informatique s'engage à ne divulguer aucune information
susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou
indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.
Article 9 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
prestations de services sont soumises au droit français.
Article 10 - Tribunal compétent
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des
présentes conditions générales de prestations de services relève de la
compétence des Tribunaux français.
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